Portabilité du numéro de téléphone (conservation du numéro téléphonique)

Comment conserver mon numéro de téléphone ?

En cas de changement d’opérateur pour la téléphonie fixe, l’abonné peut conserver son numéro de téléphone grâce à la portabilité. La conservation du numéro est devenue une procédure rapide et simple, et ce suite à La directive du 25 novembre 2009 (2009/136/CE) du Parlement européen relatif au service universel et aux droits des utilisateurs au regard des services de télécommunications qui stipule la réduction du délai de mise en œuvre de la conservation du numéro par les opérateurs téléphoniques.

L'ordonnance française transposant la directive européenne en droit français a été adoptée en Conseil des ministres et publiée en date du 26 août 2011 au Journal officiel avec une date d’application au 07 novembre 2012 en France métropolitaine et en 2012 pour les territoires de l’Outre-Mer.

Conditions à remplir pour conserver votre numéro

Afin de garder votre numéro de téléphone, il y a lieu à respecter quelques condition qui sont détaillées dans le tableau ci-après :
Condition 1 Le contrat du numéro de téléphone doit être à votre nom
Condition 2 La portabilité de votre numéro de téléphone ne doit pas poser de problèmes techniques.
Condition 3 Aucune autre demande de conservation ne doit être en attente de mise en œuvre
Condition 4 Le numéro de téléphone que vous souhaitez conservez doit être en service. Si le contrat a été déjà résilié, vous ne pouvez pas demander la portabilité.
Condition 5 Récupérer votre RIO (relevé d'identité opérateur).
Condition 6 Vous souhaitez conserver un numéro téléphone fixe commençant par un numéro géographique (01, 02, 03 …), la résidence dans la même zone géographique est obligatoire

Image attention : si vous souhaitez garder votre téléphone portable lors de la demande de portabilité, s’assurer que votre téléphone portable est bien désimlocké (Déverrouillé) par l'opérateur que vous venez de quitter.

A qui Demander la conservation de son numéro de téléphone ?

A qui s’adresser pour conserver le numéro de téléphone ? Que ce soit le téléphone fixe ou le téléphone mobile, si vous changez l’opérateur télécom vous allez vous adresser à votre nouvel opérateur qui vous donnera l’ensemble des 'informations concernant la portabilité. En règle générale, le nouvel opérateur s’occupera de la portabilité du numéro de téléphone ainsi que la procédure de résiliation auprès de l’ancien opérateur. A savoir que le délai de la mise en œuvre du portage est d'un jour, hormis les cas très particuliers.

N’oubliez pas lors de la résiliation de votre contrat, de rendre le matériel de votre ancien opérateur (décodeur ou boxe, modem, matériel pour le wifi …).

Quel est le délai de portage du numéro de téléphone ?

Sauf cas spécifiques, le portage de votre numéro de téléphone doit être fait dans un délai d'un jour. Vous pouvez toutefois faire une demande pour que ce délai soit modifié. A savoir que l’opération de portage ne se fait qu’en jours ouvrables.
Le point de départ du délai démarre lorsque l’opérateur vous confirme que votre demande de portabilité est éligible. Dès lors, un SMS vous est envoyé pour vous annoncer que votre numéro de téléphone mobile est porté.

En cas de non-respect du délai, vous pouvez demander une indemnisation pour le retard.

Obligations contractuels de votre nouvel opérateur

Votre nouvel opérateur est tenu à quelques obligations qu’il convient de vous les expliquer :
  • il doit s’assurer que votre demande de conservation est techniquement et administrativement éligible ;
  • il doit vous donner la date de mise en œuvre du portage de votre numéro ;
  • il doit, avant de vous faire figurer dans l'annuaire, demander votre feu vert.
  • Aucun frais n’est facturé pour l’opération de portabilité par le nouveau et l’ancien opérateur.
  • Comment obtenir son RIO (Relevé d'Identité Opérateur) ?

    Un Serveur vocal est mis à disposition pour obtenir le RIO. Le RIO est indispensable en cas de demande de portabilité du numéro de téléphone. Pour appeler le serveur vocal :
    Composer 3179 (appel gratuit depuis un téléphone mobile) qui est un numéro commun utilisé par tous les opérateurs, il est joignable 7/7 jours, 24/24 heures.

    A l’issue de votre appel téléphonique au serveur vocal, un SMS vous est envoyé vous indiquant les informations nécessaires à votre demande de conservation du numéro de téléphone. Le serveur vous donnera également la date de fin d’engagement stipulée dans votre contrat